Honoraires

Chaque dossier fait, dès l’ouverture, l’objet d’une convention d’honoraires signée entre le Cabinet et le client afin que le mode de facturation soit clair.

Le Cabinet s’adapte à la situation financière de chacun.

Les dossiers font, selon les cas, l’objet d’une facturation au forfait avec un éventuel honoraire de résultat.

Le Cabinet accepte, pour certains dossiers, d'intervenir au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires d'Emmanuelle DECIMA sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, Maître Emmanuelle DECIMA sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Emmanuelle DECIMA s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse pour lui en fonction de sa situation.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Maître Emmanuelle DECIMA et le client.

Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et en fonction de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Maître Emmanuelle DECIMA établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est déterminée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dont la durée et l'importance des diligences sont relativement prévisibles.

Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

Honoraire au temps passé
Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

Les honoraires par abonnement

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

HONORAIRES